Robert Badinter « Le XXe siècle s’est ouvert avec le génocide arménien »

dimanche28 décembre 2008, par Stéphane/armenews

Faut-il croire à la justice internationale ?

Débat entre Robert Badinter et Paul Thibaud

Pour le sénateur Robert Badinter, l’émergence d’une justice internationale nous fait avancer vers un monde meilleur. Pas vraiment, affirme le philosophe Paul Thibaud, pour lequel le progrès passe par d’autres voies que celle de la sanction.

En mai dernier, la Cour pénale internationale, qui siège depuis 2002, a procédé à l’arrestation pour crimes de guerre de trois anciens chefs rebelles ayant opéré en République démocratique du Congo (RDC), Centrafrique et en Ouganda. Au Liban, le Tribunal international, chargé de poursuivre et de juger les assassins de Rafiq Hariri, peine à se mettre en place. En Serbie-Monténégro, Ratko Mladic, ex-chef militaire des Serbes de Bosnie, recherché pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, court toujours. Ainsi va la justice internationale entre échecs et réussites. Pourtant, son avènement représente un fantastique progrès, estime Robert Badinter. L’ancien ministre de la Justice tient un vibrant plaidoyer en faveur de ces juridictions transnationales, qui, de Nuremberg à La Haye, tentent de faire en sorte que les grands criminels de l’humanité n’échappent plus à la justice. Faut-il pour autant se contenter d’un satisfecit généralisé ? Le philosophe Paul Thibaud met en garde : ce mouvement, en privilégiant la seule dimension du droit, risque de « nous faire oublier le rôle fondamental du politique ». Pire, cette suprématie du droit entretient une culture du ressentiment en l’associant à la sanction et non au projet d’une vie humainement bonne. Le débat est ouvert.

Robert Badinter, sénateur

« Les tribunaux iront jusqu’au bout de leurs pouvoirs »

Nous sommes toujours confrontés au scandale de l’impunité des criminels contre l’humanité. Le XXe siècle s’est ouvert avec le génocide arménien, il s’est conclu avec les massacres du Rwanda, et, dans l’intervalle, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et purifications ethniques n’ont pas cessé ! Dans le traité de Versailles, il était déjà prévu de juger les principaux responsables de la Première Guerre mondiale, notamment l’empereur Guillaume II... qui a fini sa vie retiré sur ses terres et qui n’oubliait pas d’envoyer des télégrammes de félicitations à Hitler ! La justice pénale internationale est née avec le procès de Nuremberg. Son péché originel, c’est qu’il s’agissait d’une justice de vainqueurs sur des vaincus. Malgré tout, grâce au président britannique du tribunal et à l’exigence, très forte dans la culture américaine de l’époque, de respect de l’État de droit, ce ne fut pas un règlement de comptes, mais un procès équitable. Dès 1948, alors que la Déclaration universelle des droits de l’homme venait d’être proclamée, démarrait la guerre froide. À partir de là, aucune forme de consensus n’étant possible, l’espoir de faire fonctionner des juridictions internationales est devenu vain. Puis, les dictatures se sont effondrées les unes après les autres. Mais combien de criminels ont été jugés ? En Europe de l’Est, les démocraties se sont établies au prix de lois d’amnistie. En Espagne ou en Grèce, on a préféré passer l’éponge. Il en a été de même en Amérique latine. Le second acte fondateur réside dans la création du Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie. Je présidais alors la commission d’arbitrage de la conférence pour la paix. Les chefs d’État européens - et notamment François Mitterrand - ne voulaient pas se laisser entraîner dans une intervention. Mais, comme les crimes commençaient à révolter l’opinion, nous avons été quelques-uns à affirmer qu’il ne pouvait y avoir de paix sans justice. Nous avons d’abord été pris pour des fous. Pensez donc : préparer des tribunaux pour juger demain ceux dont on avait besoin aujourd’hui pour signer la paix ! C’est pourtant ce compromis qui a été accepté : continuer de discuter avec Milosevic tout en assurant ses victimes d’une action judiciaire à venir. On a vite constaté que le TPI avait été créé dans l’idée qu’il ne servirait pas ! Ce n’est qu’avec le déclenchement de la guerre au Kosovo qu’on a commencé à arrêter ceux contre qui des mandats avaient été émis. C’est une vérité sociologique confirmée par l’Histoire que toute institution judiciaire va jusqu’au bout de ses pouvoirs.

Aujourd’hui, le tribunal fonctionne, et son bilan - une cinquantaine de condamnations et une centaine de procès en cours - est positif. Les choses sont plus difficiles au Rwanda, pour des raisons de culture juridique. Une juridiction pénale internationale ne pouvant juger des milliers de personnes, elle doit se limiter aux principaux responsables. Tous les exécutants relèvent alors des juridictions nationales.

Le troisième acte, c’est la création de la Cour pénale internationale (CPI). Mais elle ne devient compétente que si les tribunaux nationaux sont incapables ou refusent de juger. Le statut de Rome - voté par 120 pays en 1998 - a prévu que la CPI entrerait en vigueur sitôt qu’elle serait ratifiée par 60 États. Elle a donc pu commencer à fonctionner en 2002. Et trois enquêtes ont déjà été ouvertes, concernant la République démocratique du Congo, l’Ouganda et le Soudan. C’est quelque chose de prodigieux d’avoir réussi à la faire naître ! D’autant que les États-Unis, qui préfèrent des tribunaux ad hoc, pays par pays, lui sont hostiles depuis sa création. Convaincus qu’ils ont la charge de la paix internationale, ils considèrent la CPI comme une menace contre les forces armées américaines susceptibles d’intervenir dans tel ou tel pays. Or les États-Unis sont un État de droit : ce sont donc les juridictions américaines qui auraient à con­naître d’éventuels crimes ­commis dans le cadre d’inter­­ventions armées. ­Pendant toute la procédure de ratification, les États-Unis ont exercé des pressions sur les autres États pour tenter d’empêcher d’atteindre le chiffre plancher de 60 signataires. Et le Congrès a voté une loi par laquelle le Président peut recourir à la force armée pour libérer des citoyens américains susceptibles d’être traduits devant la CPI. Malgré tout, les Américains, j’en suis persuadé, vont comprendre qu’il est de leur intérêt d’avoir une Cour pénale internationale efficace. On commence à le voir à propos du Darfour.

Aujourd’hui, le recours à une juridiction pénale internationale est un principe acquis. Rappelons celle qui a été créée en Sierra Leone. Mais les réticences et les oppositions restent vives. On l’a vu à propos du Cambodge et du jugement des Khmers rouges, toujours différé : Pol Pot est mort impuni. Demeure cette exigence essentielle de notre temps, aujourd’hui profondément ancrée dans la sensibilité des peuples : ne plus admettre que les grands criminels contre l’humanité échappent à toute justice. À cet égard, les grands efforts pour faire naître une véritable justice pénale internationale n’ont pas été vains. Mais beaucoup reste à faire.

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Paul Thibaud, philosophe

« le culte des droits de l’homme est une impasse »

Je voudrais poser la question des effets pervers du développement de la justice pénale internationale sur le fonctionnement des démocraties, puis indiquer qu’il y a d’autres solutions pour satisfaire l’exigence morale « transfrontières », un des traits de la « mondialité » actuelle.

Notre univers a basculé au tournant des années 1970 et 1980, en même temps que le communisme révélait sa vraie nature. Auparavant, nous pensions en fonction de l’avenir, sinon glorieux du moins meilleur ; à la fin des années 1970, le mouvement antitotalitaire nous a conduits à chercher nos repères dans le passé, en particulier à l’époque fondatrice de la démocratie moderne, la fin du XVIIIe siècle quand furent écrites les premières déclarations de droits ne se référant pas à un peuple, mais à l’humanité. Les droits des individus ont alors été placés au-dessus de ceux des États, donc des citoyens. Pour qu’on en arrive à considérer les droits de l’homme comme un idéal, une règle s’imposant aux États et permettant de juger leurs représentants, il a fallu une nouveauté juridique : la définition du crime contre l’humanité. Dans le statut du tribunal de Nuremberg, le crime contre l’humanité n’était qu’une qualification annexe par rapport au crime contre la paix et au crime de guerre. Mais son association au génocide des juifs lui a ensuite donné pour l’opinion un caractère unique, consacré par son imprescriptibilité, ce qui signifie non seulement que les coupables ne seront jamais à l’abri, mais que les amnisties sont illégitimes et même qu’on peut reprocher aux institutions des faits commis il y a des siècles (tendance illustrée par la conférence de Durban). Une large part de la politique a fini par être un débat autour de griefs que le présent et les descendants des victimes font au passé. Non seulement notre passion de justice est au-­dessus du temps, mais elle ne connaît pas de frontières. L’affaire Pinochet marque à cet égard un seuil. La question est de savoir quel monde prépare ce zèle justicier. À cet égard, le cas yougoslave est éclairant. La communauté internationale a d’abord laissé faire les plus forts (les Serbes au début) ; puis elle a secouru les victimes et fait de l’interposition ; enfin, elle a entrepris de juger les responsables de crimes auparavant tolérés. On est passé de l’assistance aux victimes à la sanction contre les coupables, du palliatif au punitif, en oubliant le politique, l’art de régler (dans ce cas en redessinant les frontières) les rapports entre les peuples. Résultat : certains criminels sont en jugement, notre bonne conscience est satisfaite, mais la région croupit dans la haine, la misère, le désordre.

La tendance actuelle est de lier la morale (la justice rendue) et l’action judiciaire. Et de considérer la politique comme inférieure parce qu’accommodante. C’est oublier que la justice ne se réduit pas à la punition des coupables : elle consiste d’abord à régler selon des principes de paix et de coopération les rapports entre les individus et les groupes. Entre le droit et la politique, il y a une différence de nature, mais ce n’est pas celle qui sépare la morale du cynisme. Le droit s’occupe du passé, il connaît les choses par avance, puisqu’il applique des lois ou des principes énoncés avant que les faits aient été commis. Au contraire, la politique invente, elle va à tâtons vers l’inconnu et l’avenir, il est dans sa nature de faire des erreurs. C’est pourquoi la prépondérance du droit sur la politique, que défendent les Européens, est un symptôme inquiétant : elle montre qu’ils sont tournés vers le passé et non vers l’avenir, qu’ils vivent dans une illusion de « fin de l’Histoire ».

Il serait possible de satisfaire le sentiment d’unité morale de l’humanité sans instituer une Cour dont le procureur a le droit de poursuivre n’importe qui, le Conseil de sécurité ne pouvant que suspendre son action. On pourrait d’abord formaliser la procédure inaugurée quand les Alliés ont exigé des pays de l’Axe une capitulation sans conditions : destituer des États jugés criminels, prendre en charge les peuples concernés et juger les dirigeants (alors que juger quelqu’un avec qui on a signé un accord, comme Milosevic, est hypocrite). Pour l’Ouganda d’Idi Amin Dada ou le Cambodge des Khmers rouges, on a accepté une intervention militaire de pays voisins : cette « coutume » aussi pourrait être formalisée. On peut enfin, entre démocraties, instituer un contrôle réciproque de l’application des droits de l’homme : c’était le cas du Conseil de l’Europe avant que l’activisme de la Cour le déforme. Le culte actuel des droits de l’homme est pour l’humanité une impasse, un cul-de-sac où s’affrontent tous les porteurs de griefs, dans une culture du ressentiment qui pollue notre idée de la justice, l’associant à la sanction et non au projet d’une vie humainement bonne.

Source : La Vie hors-série 2008, « les débats du Cercle Thomas d’Aquin »

SOURCE/http://www.armenews.com/article.php3?id_article=47136