Après l'affaire du Pilatus vendu au Tchad

Après l'affaire du Pilatus vendu au Tchad, Le Conseil fédéral veut pouvoir refuser certaines exportations

Le Conseil fédéral veut se donner la compétence d'interdire l'exportation de certains biens sensibles. La solution avancée dans un premier temps et qui n'aurait concerné que les avions militaires d'entraînement destinés à des pays en proie à un conflit armé est abandonnée.

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