RETENTION ET DEPORTATION DE MIGRANTS SUBSAHARIEN DANS L’ESPACE EUROPEEN

Retention et deportation de migrants subsaharien dans           l’espace europeen

Introduction :

Depuis les conférences de Tempéré en 1999 de Séville en 2002 et Thessalonique  en 2003 ; la politique européenne d’immigration à pris un tournant sécuritaire faisant du contrôle des frontières un objectif prioritaire, instituant une fracture radicale qui restreins d’une façon drastique l’entrée et le séjour des ressortissants des pays du sud supposés « inassimilables » voire « dangereux » au sein d’un espace dit de « liberté, de sécurité, et de justice »

C’est ainsi qu’est légitimer à travers un arsenal législatif et réglementaire l’exclusion des ressortissants et originaires des pays du « troisième et du quatrième cercles » par rapport à ceux du noyau constitué par les citoyens des pays de l’espace schengen.

Ce modèle des « cercles* » inventé en suisse au début des années 90 constitue désormais le paradigme des politiques d’immigration et de contrôle des frontières à l’échelle de l’union européenne.

Cette politique absurde d’un point de vue économique ou même démographique, mais la « menace que représenterait l’étranger pour l’homogénéité du corps social » justifie ce tournant sécuritaire qui conditionne sa mise en œuvre par la création partout en Europe et à la lisière des « deuxième et troisième cercles » de lieux de rétention pour étrangers « irréguliers et /ou clandestins » qui rappellent étrangement les « Limes » de la Rome antique et, ce au mépris des principes fondamentaux des droits de l’homme.

D’où les accords de réadmission conclus avec les états du sud.    

 les incitants à « maitriser leurs émigrants »,

Les invitant à contrôler les départs et surtout à réadmettre leurs ressortissants déportés.

La coopération économique s’accompagne désormais du souci de « responsabiliser les pays du sud dans leur collaboration/coopération au contrôle des « clandestins » ; et du chantage migratoire : l’aide au développement étant assujettie à la satisfaction des objectifs européens en matière d’immigration.

en créant des lieux de rétention pour étrangers irréguliers dans la presque totalité des pays européens et dans les états riverains

*1^er Cercle :pays de l’U.E. qui doivent organiser un haut niveau de contrôle à leurs frontières ;

2^e Cercle :pays d’émigration et de transit (Europe centrale et Méditerranée), dont les contrôles sont faibles, et avec lesquels il faut coopérer pour rapprocher leur politique migratoire des critères de Schengen ;

3^e Cercle :pays d’émigration dans lesquels il faut réduire voire éliminer les causes d’émigration, notamment en subordonnant l’aide au développement.

A- Les camps fermés pour étrangers dans les frontières internes et externes de l’Europe.

Il existe aujourd’hui une tendance à une multiplication de camps et centres d’enfermement pour étrangers sur l’ensemble de l’espace européen qui est révélatrice de la psychose que les gouvernants européens s’évertuent à distiller au sein de populations souvent non informées des causes et des réalités des migrations qui sont générées par la globalisation.

On dénombre environ 200 camps fermés :

- Quinze (15) en Allemagne

- Dix huit (18) en France

- Dix Huit (18) en Grèce

- Treize (13) en Italie

-Vingt trois (23) en Pologne, Grèce , Chypre

En  Algérie, Maroc Libye, Turquie, Mauritanie ou l’on dénombre plus d’une trentaine de centres fermés formels ou informels et ceux disséminés à travers les pays de l’est…

 ou les conventions internationales en matière de droits humains ne sont pas appliquées même à minima Ces lieux bénéficient de statuts différents et variés (Prisons, zones d’attente, Centre de rétention) par exemple à Chypre et en Grèce les migrants sont retenus dans des centres pour des périodes maximales de deux (2) voire trois (3) ans dans des conditions de précarité insoutenable…

Aujourd’hui toute la rive sud de la méditerranée s’est transformée en un vaste « portail d’immigration » ou le déni de justice, le mépris de l’homme noir justifient toutes les exactions ,viols ,violences, maltraitance, domesticité                                                                                                               Il est pratiquement impossible de savoir quelles normes de droit organisent ces situations et quelles instances saisir ;ainsi ,les effets de distance et d’ignorance rendent possibles des conditions de détention qui devraient être dénoncées en Europe. .

B- Déportation / Eloignement

Les procédures de déportation /expulsion manquent de transparence aussi est-il difficile d’établir une liste exhaustive du nombre d’expulsion d’étrangers subsahariens tant elles sont devenues courantes.

Facilitées  par un discours idéologique tendant à créer un consensus au sein de l’opinion que l’immigration serait quelque chose d’anormal, de dangereux ou d’inquiétant.

Exacerbation des sentiments xénophobes et renforcement du nationalisme.  

Légalisation des rafles dans les lieux de passage (gares métro), de résidence des migrants suspectés d’être en situation d’irrégularité.(contrôle au faciès)

Déportés humiliés  scotchés comme un bagage.

Criminalisation de l’assistance aux étrangers

instauration d’un  délit de solidarité sanctionnant l’assistance à personne en danger cherchant ainsi à faire adhérer les citoyens à cette vision du migrant « dangereux » et à les faire participer par la délation à la chasse aux migrants non admis au séjour.

Dans les états tampons (gardes frontières) du Maghreb et de l’ex URSS des déportations collectives sont systématiquement organisées. Elles sont particulièrement pratiquées par Tripoli, Alger et Rabat qui sont désormais habitués à abandonner des groupes de centaines de migrants subsahariens dans des zones frontalières situées en plein désert. En outre une xénophobie d’état particulièrement efficiente qui stigmatise et maltraite les migrants noirs africains ;

-détentions arbitraires, humiliations privations tortures dans des centres financés par l’Europe.

-« Les refoulements se font dans des conditions inhumaines et des abus de pouvoir sont commis par les forces de l’ordre. Les migrants sont arrêtés, condamnés sans appel en l’absence de tout avocat pour les défendre et incarcérés. Que ce soit en Algérie, au Maroc ou en Libye, les migrants font souvent état de mauvais traitements lors de leur détention, des passages à tabac, une surpopulation carcérale, des conditions médiocres, l'impossibilité de consulter un avocat en attendant l'expulsion. Dans la plupart des cas, le jugement se déroule en langue arabe, sans traducteur. Cela prive le migrant de toute défense toute défense »

C-Recommandations :

Campagne de sensibilisation et d’information afin de ne plus poser l’immigration /l’émigration comme un problème mais comme une source de vitalité, de richesses, et d’échanges entre sociétés culturellement différentes.

Militer pour l’instauration d’un droit d’ingérence humanitaire

Sensibiliser les organes de presse ; car les médias sont un réel enjeu dans ce débat sur les migrations, les informations qu’ils véhiculent tant en terme de symboles que de signes ne sont que le reflet de l’état des sociétés et de l’opinion dans lesquelles ils sont  partie intégrante.

Déconstruire le discours dominant aussi bien au Nord qu’au Sud tendant à faire de l’immigré/l’émigré un Paria des temps modernes.

Rompre avec le syndrome » de gnous » qui annihile toute tentative de formation d’une diaspora capable de soutenir et défendre ses membres

Elaborer un plaidoyer afin que les migrations et leur corollaire la libre circulation des personnes ne demeurent « le chaînon manquant de la mondialisation »

                                                                                    Ganda Oumar Camara

                                                                          Coordonnateur RADDHODIASPORA

L’association des jeunes avocats du Maroc travaille avec des associations de migrants et des ONG pour dénoncer ce fait.